1.
lors de sorties éducatives ou de sorties sportives hors
Québec (d'une durée de moins de 90 jours)
2.
ou à un échange scolaire hors Québec (d'une durée de moins de
12 mois)
3.
établissement reconnu* de l'enseignement privé au
Québec (d'une durée de moins de 12 mois). Les étudiants
couverts en vertu du Régime obligatoire de
l'Assurance voyage pour étudiants étrangers et
participant aux sorties éducatives ou de sorties
sportives hors Québec (d'une durée de moins de 90 jours)
*
Un établissement reconnu désigne un établissement
membre de la
Fédération des établissements d'enseignement privés (FEEP) ou de
l'Association des collèges privés du Québec (ACPQ).
Fédération des établissements d'enseignement privés (FEEP) ou de
l'Association des collèges privés du Québec (ACPQ).
êtes en voyage à l'extérieur de la province de Québec.
sous la supervision durant le voyage et le séjour,
d'enseignants, bénévoles ou parents et dont le principal
objectif est la participation à des activités éducatives telles
la visite de musée, d'entreprises, etc...
la supervision durant le voyage et le séjour, d'enseignants, bénévoles ou parents et dont le principal objectif est la participation à une activité sportive organisée et non professionnelle.
par suite d'une situation d'urgence résultant d'un accident ou d'une maladie, jusqu'à concurrence de 1 000 000$ par sortie
par assuré (à l'exception de la catégorie 3 qui est limitée à un maximum global de
500 000$ pour l'ensemble du présent régime obligatoire et de l'Assurance voyage
pour étudiants étrangers).
interruption de voyage
les sommes qui ne sont pas remboursables à la date où
l'annulation survient, jusqu'à concurrence du montant maximal choisi, par assuré, par événement.
un retard (tel que décrit plus bas) ou l'endommagement des bagages appartenant à une personne assurée, au cours d'un voyage à l'extérieur de la province de résidence, alors que le contrat est en vigueur, jusqu'à concurrence d'un
remboursement maximum global de 500$.
Dans
le cas où les bagages enregistrés seraient retardés
pendant 12 heures ou plus en cours de route et avant la date
de retour, l'assureur remboursera jusqu'à concurrence d'un
remboursement maximal de 250$ pour les frais relatifs à des
articles de toilette et des vêtements de première nécessité.
Une preuve du retard des bagages enregistrés par le
transporteur ainsi que les reçus des achats nécessaires
devront accompagner la demande de règlement présentée
à
l'assureur au retour du voyage de la personne assurée.