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| Pour les étudiants et les accompagnateurs | ||||||||||||||
| ASSURANCE BAGAGES | ||||||||||||||
| Lassurance
bagage couvre la perte, les frais occasionnés par un retard (tel
que décrit plus bas) ou lendommagement des bagages
appartenant à une personne assurée, au cours dun voyage
à lextérieur de la province de résidence, alors
que le contrat est en vigueur, jusquà concurrence dun
remboursement maximum global de $500.
Dans le cas où les bagages enregistrés seraient retardés pendant 12 heures ou plus en cours de route et avant la date de retour, lassureur remboursera jusquà concurrence dun remboursement maximal de 250 $ pour les frais relatifs à des articles de toilette et des vêtements de première nécessité. Une preuve du retard des bagages enregistrés par le transporteur ainsi que les reçus des achats nécessaires devront accompagner la demande de règlement présentée à lassureur au retour du voyage de la personne assurée. |
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| La couverture prend effet à la dernière des dates suivantes : | ||||||||||||||
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la date d'entrée en vigueur du contrat, ou | |||||||||||||
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la date de départ du voyage | |||||||||||||
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Quelles
sont les conditions particulières applicables
à ce régime? |
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Lorsque la perte résulte dun vol, dun cambriolage, de vandalisme ou dune disparition, vous devez avertir les autorités policières aussitôt que vous vous rendez compte de la perte. Le défaut de déclarer la perte aux autorités rend nulle toute demande de règlement faite en vertu des présentes à légard de cette perte. | |||||||||||||
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En cas de perte, vous devez avertir lassureur aussi rapidement que
possible et prendre toutes les précautions raisonnables nécessaires
afin de protéger, sauvegarder ou recouvrer vos biens ; vous devez
également avertir rapidement les autorités policières
et obtenir de celles-ci une attestation écrite au sujet de la perte
; vous devez enfin obtenir une attestation écrite du directeur de
lhôtel, du guide touristique ou de lorganisme de transport.
Vous devez de plus fournir une preuve de la perte ou des dommages et de
la valeur des biens concernés, ainsi quune déclaration
sous serment, et ce, dans les 90 jours suivant la date de la perte. Le défaut de se conformer à ces conditions rend nulles les demandes dindemnités selon les termes de la présente garantie. |
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Si les biens couverts sont consignés auprès dun transporteur public et que la livraison est retardée après la date de terminaison de la couverture, la couverture est maintenue en vigueur jusquà ce que les biens soient livrés par le transporteur public. | |||||||||||||
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La responsabilité de lassureur se limite à la valeur des biens au moment de la perte ou des dommages. Lassureur peut choisir de réparer les biens endommagés ou de remplacer les biens perdus ou endommagés par des biens de même valeur ou de même qualité. | |||||||||||||
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Sil survient une perte faisant lobjet dune demande de règlement, le montant de la limite de responsabilité applicable est réduit du montant équivalent à cette perte. | |||||||||||||
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La présente garantie ne peut profiter, directement ou indirectement,
à quelque transporteur ou à quelque caution que ce soit. |
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| Les prestations peuvent-elles être réduites ou non payables? | ||||||||||||||
| Les prestations sont réduites ou non payables dans les cas suivants : | ||||||||||||||
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Pertes
ou dommages aux biens suivants : automobiles ou équipements dautomobiles,
motocycles, bicyclettes (sauf si enregistrées comme
bagage auprès dun transporteur), bateaux, moteurs ou autres véhicules ou leurs accessoires, meubles ou accessoires dameublement, prothèses dentaires, membres artificiels, lunettes, lentilles cornéennes, argent liquide, effets de commerce, titres, billets et documents, équipements ou biens professionnels, antiquités ou objets de collection, effets périssables, cosmétiques, effets personnels, animaux ou tout article ne faisant pas partie des bagages de façon usuelle. |
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Bris
darticles fragiles ou cassants, sauf en cas de feu ou de vol. |
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Pertes ou dommages causés par la confiscation ou lendommagement
par ordre dun gouvernement ou dun organisme public, ou causés
à la suite dun transport ou dun commerce illégal, dune guerre, dune manifestation, dune rébellion ou dhostilités entre des pays (que la guerre soit déclarée ou non). |
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Pertes ou dommages causés par lusure, la détérioration
graduelle, les mites ou la vermine, ou pendant un travail ou un traitement
effectué sur le bien. |
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Vol commis dans une voiture, une roulotte, ou un autre véhicule laissé
sans surveillance, sauf sil était fermé à clé
ou sil était muni dun compartiment fermé à
clé et que le vol sest produit avec effraction (dont les traces sont visibles). |
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Le montant maximal payable pour la perte ou lendommagement de chaque article faisant partie de vos bagages est de 125 $. | |||||||||||||
| Aux
fins du calcul du maximum, les articles suivants sont regroupés par
catégorie et chaque catégorie est considérée,
en vertu du contrat, comme étant un seul article : |
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| bijoux
: bijoux, montres, articles en argent, en or ou en platine ; |
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| fourrure
: articles en fourrure ou garnis de fourrure ; |
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| photo
: appareils photo et équipements photographiques,
appareils vidéo et équipements vidéo ou audio. |
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| De
plus, le montant maximal payable pour la perte ou lendommagement de
lensemble des 3 catégories mentionnées ci-dessus est de 250 $. |
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En
cas de perte dun article faisant partie dun ensemble, la perte
est évaluée comme une partie raisonnable et juste de la valeur
totale de lensemble, en tenant compte de limportance dudit objet
et étant entendu quune telle perte ne saurait être considérée
comme la perte totale de lensemble. |
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Perte ou dommages causés par une omission ou un acte dimprudence de votre part, de même que limpossibilité de retrouver lobjet perdu sans que les circonstances de la disparition puissent être expliquées ou permettent raisonnablement de conclure à un vol. | |||||||||||||
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Perte ou dommages à un article expressément assuré
en vertu dun autre contrat au moment où la présente
garantie est en vigueur. |
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| À quel moment la protection prend-elle fin? | ||||||||||||||
| La couverture se termine à la première des dates suivantes : | ||||||||||||||
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la
date dexpiration du contrat, ou |
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la
date de retour du voyage, quelle soit prévue ou prématurée.
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