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| Pour les étudiants et les accompagnateurs | ||||||||||||||
| LE RÉGIME OBLIGATOIRE* | ||||||||||||||
| * Toutefois, une exemption est accordée aux personnes faisant parties des catégories 1 et 2, et ce, dans les cas suivants : | ||||||||||||||
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si létudiant est une personne couverte par le régime dassurance collective du CADRE ; | |||||||||||||
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si laccompagnateur est couvert ou est une personne à charge couverte par le régime dassurance collective du CADRE. | |||||||||||||
| ASSURANCE MÉDICO-HOSPITALIÈRE | ||||||||||||||
| Quels sont les frais admissibles? | ||||||||||||||
| Le
régime rembourse les frais usuels et raisonnables engagés
par suite dune situation durgence résultant dun
accident ou dune maladie, jusquà concurrence de 1 000
000 $ par sortie par assuré (à lexception de la catégorie
3 qui est limitée à un maximum global de 500 000 $ pour lensemble
du présent régime obligatoire et de lAssurance voyage
pour étudiants étrangers).
Les traitements admissibles sont ceux déclarés nécessaires à la stabilisation de la condition médicale et les prestations accordées sont complémentaires aux prestations prévues par les régimes gouvernementaux. |
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| Hospitalisation et soins médicaux | ||||||||||||||
| Hospitalisation Les frais dhospitalisation, sauf en chambre à un lit, excédant ceux qui sont remboursables par la Régie de lassurance maladie du Québec, sous réserve dune durée maximale de 90 jours. Frais accessoires Les frais raisonnables pour la location dun téléphone et/ou dun téléviseur et effectivement supportés, jusquà concurrence de 200 $ par sortie si, à la suite dune blessure ou dune maladie, lassuré est hospitalisé et reçoit les soins dun médecin. Honoraires de médecins La différence entre les honoraires des médecins, des chirurgiens et des anesthésistes et les prestations prévues par la Régie de lassurance maladie du Québec. Services et fournitures auxiliaires Services et fournitures auxiliaires nécessaires du point de vue médical et reçus dans un hôpital pour le traitement dune maladie ou dune lésion. Honoraires d'infirmiers Les honoraires pour les soins privés dun infirmier diplômé (qui nhabite pas normalement chez lassuré et qui nest pas un membre de sa famille immédiate), durant la période dhospitalisation à lextérieur, lorsque prescrits par le médecin traitant, jusquà concurrence de 10 000 $ par sortie. Médicaments Les frais de médicaments et de sérums faisant lobjet dune ordonnance dun médecin ou dun dentiste dûment qualifié, et préparés par un médecin ou un pharmacien autorisé, sous réserve dune provision de 30 jours. |
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| Frais de diagnostic et appareils médicaux | ||||||||||||||
| Les frais de services ou appareils suivants: | ||||||||||||||
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le
plasma sanguin, le sang entier ou loxygène, y compris leur
administration; |
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les radiodiagnostics et les épreuves de laboratoire danalyses médicales; | |||||||||||||
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les
prothèses orthopédiques, oculaires ou autres jusquà
concurrence de 2 000 $ par sortie; |
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la
location ou lachat de plâtres, de minerves, de béquilles,
de bandages herniaires, dattelles et dappareils orthopédiques
(sauf les appareils orthodontiques et les attelles dentaires);
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la
location dun fauteuil roulant, dun poumon dacier ou dautres
articles déquipement médical nécessaires de façon
provisoire, jusquà concurrence de 5 000 $ par sortie. |
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| Soins dentaires | ||||||||||||||
| Les soins dentaires requis si, par suite dun coup porté à la bouche, des dents saines et entières, y compris les couronnes et les prothèses, sont endommagés et quun dentiste ou un chirurgien dentiste dûment qualifié recommande un traitement, le remplacement ou une radiographie, jusquà concurrence dune indemnisation maximale de 2 000 $ par accident. | ||||||||||||||
| Transport | ||||||||||||||
| Les services suivants doivent être approuvés et planifiés par Canassitance: | ||||||||||||||
| Service
d'ambulance Les frais dun service autorisé de voiture dambulance ou tout autre véhicule ayant un permis de transport de passagers engagés à la suite dune blessure ou dune maladie, vers létablissement médical adéquat le plus proche qui dispose des installations permettant deffectuer le traitement. Rapatriement au domicile Les frais de rapatriement de lassuré au Québec par un moyen de transport adéquat pour y recevoir des soins médicaux immédiats et ce, après autorisation du médecin traitant et de Canassistance. Le coût dune place supplémentaire pour accommoder une civière lors du rapatriement, lorsque recommandé par le médecin traitant. Les
frais raisonnables et nécessaires pour le transport aller-retour
dun infirmier ainsi que les frais de logement et de repas dune
journée, si le médecin traitant recommande par écrit
que lassuré soit accompagné dune escorte médicale
lors du rapatriement ou si les statuts du transporteur aérien exigent
sa présence. Linfirmier doit être autorisé à
exercer sa profession dans la localité où lassuré
a reçu les soins durgence ; il ne doit pas habiter chez lassuré
ni être un membre de sa famille immédiate. Les frais de transport aller-retour, en classe économique, pour un membre de la famille de lassuré ou 0,28 $ du kilomètre pour voiture motorisée privée pour visiter la personne assurée à lhôpital où elle séjourne depuis au moins sept jours consécutifs et si la dite visite est bénéfique à lassuré, daprès lavis du médecin traitant, jusquà concurrence dun maximum de 1 000 $. Aux fins du paragraphe précédent, les frais engagés pour le logement et les repas sont remboursés jusquà concurrence de 150 $ par jour pour une durée de 7 jours. Les frais reliés au logement et aux repas sont remboursés sur réception de reçus explicatifs. Retour du véhiculeVersement dune allocation maximale de 500 $ pour le retour du véhicule utilisé pour la sortie organisée par létablissement scolaire, quil soit privé ou loué, à létablissement scolaire ou lagence de location appropriée la plus proche. |
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| Frais de subsistance | ||||||||||||||
| Les frais de logement et de repas raisonnables et nécessaires effectivement supportés, sous réserve dune durée maximale de 16 jours consécutifs et de 75 $ par jour si, à la suite dune blessure ou dune maladie, le médecin traitant atteste par écrit que lassuré, en raison de son état, nest pas en mesure de reprendre la route après sa sortie dhôpital. | ||||||||||||||
| Prestations complémentaires | ||||||||||||||
| Physiothérapeute Les honoraires dun physiothérapeute autorisé (qui nhabite pas normalement chez lassuré et qui nest pas un membre de sa famille immédiate) pour traitements nécessaires suite à un accident survenu à lextérieur du Québec, jusquà concurrence de 1 000 $ par sortie. Services paramédicaux Les honoraires dun des praticiens autorisés suivants (qui nhabite pas normalement chez lassuré et qui nest pas un membre de sa famille immédiate) pour traitements nécessaires à la suite dune situation durgence, jusquà concurrence de 300 $ par spécialité et une limite globale de 1 000 $ par sortie: |
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chiropraticien | |||||||||||||
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ostéopathe | |||||||||||||
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podiatre | |||||||||||||
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|
massothérapeute autorisé | |||||||||||||
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orthophoniste | |||||||||||||
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|
psychologue autorisé | |||||||||||||
| Les frais de radiodiagnostics, dépreuves de laboratoire et danalyses médicales prescrites par un chiropraticien, un ostéopathe ou un podiatre sont admissibles en vertu du présent alinéa, sous réserve dun radiodiagnostic par praticien, par assuré par sortie. | ||||||||||||||
| Transport
entre le domicile et lécole Les frais de transport aller-retour entre le domicile et lécole jusquà concurrence de 10 $ par jour et un maximum de 100 $ par événement. Cours
de rattrapage |
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| Assistance médicale | ||||||||||||||
| Le
service téléphonique de Canassistance inc. est disponible
24 heures par jour et 7 jours par semaine. Le service Canassistance prend
les dispositions nécessaires pour vous fournir les services requis
lorsque vous devez consulter un médecin ou être hospitalisé
à la suite dun accident ou dune maladie subite; · vous diriger vers une clinique ou un hôpital approprié; · avancer les fonds à lhôpital, si nécessaire; ·
confirmer la couverture de lassurance médicale afin de ·
assurer le suivi médical et communiquer avec le médecin
· coordonner le transport ou le transfert de lassuré par tout moyen approprié recommandé par le médecin traitant (et avec lapprobation de Canassistance) vers un centre hospitalier proche du lieu de laccident ou de la maladie, si lurgence médicale le nécessite; ·
coordonner le rapatriement de lassuré (et
de laccompagnateur, le · en cas de décès, soccuper des formalités à accomplir sur place et du paiement des frais divers relatifs au rapatriement du corps; ·
prendre les dispositions nécessaires pour faire venir un · effectuer les démarches nécessaires à la recherche et à lenvoi de médicaments indispensables à la poursuite dun traitement en cours si vous ne pouvez les obtenir sur place. |
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| Vous avez également accès aux services suivants: | ||||||||||||||
| ·
assistance téléphonique sans frais, 24 heures par jour, sept jours par semaine; · transmission de messages urgents; · coordination des demandes de règlement; · services dun interprète lors dappels durgence; · référence à un avocat en cas daccident grave; · règlement des formalités en cas de décès; · assistance en cas de perte ou de vol de bagages ou de papiers didentité; · information sur les ambassades et les consulats. |
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Est-ce
qu'il y a des frais qui ne sont pas remboursés
par le régime d'assurance voyage du Québec pour étudiants et accompagnateurs? |
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| À quel moment la protection prend-elle fin? | ||||||||||||||
| Chaque sortie hors Québec, lassurance prend fin dès que lassuré rentre au Québec ou, sil voyage en aéronef, au moment de latterrissage, sous réserve toutefois que le retour seffectue au plus tard 90 jours après le départ pour les sorties éducatives et sportives ou 12 mois pour les stages rémunérés ou les échanges scolaires. | ||||||||||||||